Conditions Générales de Ventes

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, sont concluent, sans restriction ni réserve,

Entre « Au-Delà Des Sens », espace bien-être domicilié au 16 Bis rue du moulin à huile – 30250 Junas, gérée par Florence Caron, entreprise individuelle avec l’option de statut de micro-entrepreneur, SIRET  834 817 355 00029- RCS de Montpellier, ci-dessous dénommée « Au-Delà Des Sens »

Et à toutes personnes, quel que soit leur statut ou qualité, souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par Au-Delà Des Sens, ci-après dénommé « Le Client ». En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.audeladesens.fr, emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable pleine et entière, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Au-Delà Des Sens. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalable à sa commande ou à sa prise de rendez-vous.

« Au-Delà Des Sens » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Au-Delà Des Sens- Florence CARON » et est non contractuel.

CARACTERISTIQUES GENERALES DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de « Au-Delà Des Sens » réalisée par Florence CARON est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et les soins énergétiques pratiqués par Florence CARON en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Au-Delà Des Sens », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Florence CARON pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Au-Delà Des Sens » sont disponibles sur le site internet www.audeladesens.fr  Florence Caron, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

CONDITIONS ET REALISATION DES PRESTATIONS

« Au-Delà Des Sens » n’intervient que sur rendez-vous soit, dans son espace bien-être situé sur Junas soit, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Au-Delà Des Sens ».

Le client s’engage à mettre à disposition de « Au-Delà Des Sens » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage et / ou d’un soin énergetique.

Lors des séances de massages bien-être, ou lors des soins énergétiques « Au-Delà Des Sens » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, produits hygiéniques,).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.

La durée des massages et / ou des soins énergétiques indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

CONTRE INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN ETRE

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Au-Delà Des Sens » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage mais accepté pour les soins énergétiques dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Au-Delà Des Sens » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Au-Delà Des Sens » lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Florence CARON lui fera signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’un soin énergetique sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Florence CARON de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Au-Delà Des Sens » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’un soin énergétique sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

FORMATIONS

Lors de l’inscription pour la formation, un acompte fait office de réservation. En cas de désistement au stage, l’acompte sera encaissé et non remboursé, mais pourra être utilisé pour un autre stage, soin, pour une amie …

Pour une question d’organisation, toutes formations se réservent via l’onglet du menu formation sur le site www.audeladesens.fr

La formatrice se réserve le droit : 

– d’exclure le client en tant que participant à la formation si le client n’a pas effectué le paiement avant le début de la formation,

– de suspendre l’accès à la formation, tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité,

– de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire.


CONDITIONS FINANCIERES

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.audeladesens.fr

« Au-Delà Des Sens » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Au-Delà Des Sens » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Au-Delà Des Sens » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par Paypal, Carte Bleu, Chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

BONS CADEAUX

Le client a la possibilité d’acheter « un bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.audeladesens.fr. Pour cela, « Au-Delà Des Sens » devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Au-Delà Des Sens » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé, soit par voie dématérialisée soit par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Au-Delà Des Sens ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu, conformément aux dispositions de l’article L.121-21, sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par le client et à ses frais, par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Au-Delà Des Sens – 16 Bis rue du moulin à huile – 30250 Junas.

« Au-Delà Des Sens » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Au-Delà Des Sens » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Au-Delà Des Sens » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Au-Delà Des Sens », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Au-Delà Des Sens », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Au-Delà Des Sens » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

INCAPACITE DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Florence CARON dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Au-Delà Des Sens » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Au-Delà Des Sens » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

LIEU D’INTERVENTION

 « Au-Delà Des Sens » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 5 kms allée retour, autour de Junas. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés automatiquement, en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base d’un forfait de 5 euros (5 à 10 kms AR), 10 euros (10 – 15 kms AR ), 15 euros (15 – 20 kms AR), accord à négocier au-dessus de 20 kms.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Florence CARON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.audeladesens.fr, notamment : les textes, photos, images (à l’exclusion des photos libre de droit), graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Au-Delà Des Sens » ou autres éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Florence CARON.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Florence CARON a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Florence CARON ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Florence CARON l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2018   Mise à jour le 21.04.2020